 Fiscalité.
- DGI L'espace des professionnels (inclus les liens vers les formulaires – cliquer sur « VOS IMPOTS »).
Charges sociales du salarié.
- URSSAF L’Urssaf assure la mission de recouvrer les ressources de la Sécurité sociale.
- ASSEDIC L’Assurance chômage est un système de protection sociale contre le risque de privation d’emploi et d'aide au retour à l'emploi.
- CNAV La retraite de base des salariés du commerce, de l’industrie et des services.
- ARRCO Le régime de retraite complémentaire des salariés.
- AGIRC Le régime de retraite complémentaire des cadres.
Cotisations sociales de l’exploitant (TNS ou ETI)
- RSI, le Régime Social des Indépendants Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement.
- URSSAF ETI L’URSSAF ETI recouvre les cotisations Allocations Familiales des professions indépendantes, ainsi que de certains dirigeants ou associés de sociétés (TNS / ETI).
- CANAM Le régime obligatoire d'assurance maladie des TNS / ETI.
- ORGANIC Le seul régime obligatoire chargé de la retraite, de l'assurance invalidité et décès des commerçants, des industriels indépendants et d'un certain nombre de professions qui lui sont rattachées.
- Loi Madelin Depuis 2004, les indépendants sont obligés - comme les salariés - de cotiser à un régime de retraite complémentaire. Les autres couvertures complémentaires (prévoyance, santé, perte d'emploi) restent facultatives
Autres liens utiles
- LegiFrance Le service public de la diffusion du Droit.
- Agence pour la création d'entreprises L’APCE, créée à l’initiative des pouvoirs publics, intervient dans l’aide à la création d’entreprises |
